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Pépinière Gaucher

Termes &
conditions

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1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez de respecter ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1.2 Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour rester informé des changements.


2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 Produits et Services

Nos produits et services sont disponibles en ligne uniquement et peuvent avoir des quantités limitées. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande si nous le jugeons nécessaire.

2.2 Prix et Paiements

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis. Nous acceptons les paiements par carte de crédit et autres moyens indiqués sur le site.

2.3 Livraison et expédition

Les délais de livraison sont approximatifs et nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des tiers (transporteurs, douanes, etc.).


3. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

3.1 Conditions de retour

Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande. L’article retourné doit être dans un état adéquat.

3.2 Procédure de remboursement

Après inspection du retour, un remboursement sera émis sur le mode de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.


4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi 25, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect des règlements en vigueur.

4.1 Données collectées

Nous collectons des informations comme votre nom, adresse, adresse e-mail et informations de paiement dans le but d’exécuter votre commande et améliorer nos services.

4.2 Confidentialité

Nous ne partageons ni ne vendons vos informations à des tiers. Toutes les transactions sont sécurisées via un système de chiffrement.

4.3 Droits des utilisateurs

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez Mme Gaucher à info@pepinieregaucher.com


5. UTILISATION INTERDITE DU SITE

Il est interdit d’utiliser ce site pour :

  • Commettre des actes frauduleux ou illégaux

  • Violer les droits de propriété intellectuelle

  • Propager des virus ou du contenu malveillant

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à notre site à tout utilisateur enfreignant ces règles.


6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos services sera ininterrompue, rapide ou exempte d’erreurs. En aucun cas, nous ne pourrons être tenue responsable de pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services.


7. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à :

(450) 293-1339

info@pepinieregaucher.com

2098 route 104
Brigham, QC, J2K 4P2

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